TVS 2023 : que faut-il savoir sur les deux nouvelles taxes annuelles ?

La taxe sur les véhicules de société est désormais coupée en deux, et fait l’objet d’un calcul basé sur l’utilisation quotidienne, et non plus trimestrielle. Quels changements affectent la taxe sur les véhicules de société en 2023 ? À quoi correspond le tableau de la taxe CO2 en 2023 ?

À quoi ressemblait la TVS en 2022 ?

Jusqu’au 1er janvier 2022, les entreprises françaises ou ayant un établissement en France étaient redevables, au titre de leurs véhicules de tourisme, de la TVS (taxe sur les véhicules de société), qui comprenait une composante calculée en fonction de leur taux d’émissions de CO2 ou de la puissance fiscale des véhicules, et une seconde composante calculée selon les émissions de polluants déterminées à partir de la date de la mise en circulation. Par véhicule de tourisme, on entend notamment les voitures particulières, les véhicules à usages multiples utilisés pour le transport de voyageurs, et les camions pick-up contenant au moins cinq places assises.

En revanche, les véhicules utilitaires entièrement dédiés au transport de marchandises n’étaient pas concernés. Le paiement de la TVS étant décalé d’un an, les entreprises ont continué à payer la taxe en 2022 au titre de la période d'imposition de 2021. Cependant, les choses changent en 2023, première année où la suppression de la TVS commence à prendre vraiment ses effets.

Quelles taxes vont remplacer la taxe sur les voitures de société ?

Au titre du versement 2023, la TVS est remplacée par deux taxes annuelles, correspondant en réalité aux deux tarifs qui la composaient. La première composante est ainsi renommée en « taxe annuelle sur les émissions de CO2 ». Le barème linéaire est conservé mais évolue : la taxe carbone a un prix non plus calculé en fonction du nombre de trimestres d'utilisation des véhicules, mais en fonction du nombre exact de jours d’usage.

Le forfait trimestriel reste possible en option durant la première année de transition, avant de disparaître. La seconde composante de la TVS devient elle la « taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques ». Elle conserve aussi pour l’instant son barème, et son mode de calcul basé sur l’année de mise en circulation et les niveaux de pollution émis.

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Quels sont les enjeux du changement de la TVS ?

La suppression de la TVS en 2022 a un enjeu limité, puisqu’il s’agit essentiellement d’un changement de dénomination et de présentation. La taxe n’est pas vraiment supprimée, mais est en réalité coupée en deux. Elle pourrait même s’alourdir à l’avenir, car la loi qui a décidé de ce découpage prévoit que le champ d’application de cette taxe soit élargi (à une date indéterminée à ce stade) à d’autres véhicules : tous les véhicules de tourisme utilisés « pour les besoins de la réalisation d’activités économiques » pourraient être concernés à terme. Par ailleurs, un élargissement à d’autres entreprises que les seules sociétés est envisagé : professions libérales, artisans et commerçants, secteur agricole.

Néanmoins, à ce stade, le seul véritable impact est le passage du calcul trimestriel au calcul journalier pour la taxe CO2 en 2023. En effet, jusqu’ici, la première composante de la TVS n’était due pour un trimestre que si le véhicule était déjà en possession de l’entreprise, le premier jour de ce trimestre. Ce qui était à l’avantage de l’entreprise. Désormais, ce ne sera plus le cas : chaque jour de possession est dorénavant pris en compte dans le montant de la taxe CO2, et cette taxe annuelle devient strictement proportionnelle au nombre de jours d’utilisation.

Quels seront les nouveaux barèmes des taxes en 2023 ?

Comme déjà mentionné, les barèmes de la TVS 2023 ne changent pas pour le moment, même si c’est prévu pour la suite. Les entreprises peuvent donc déterminer le montant des deux taxes annuelles, en se fiant aux barèmes existants : le tarif annuel sous la forme d’un tableau CO2 par voiture est consultable sur le site Légifrance. La dernière modification des barèmes date de 2021, la grille avait alors été totalement revue afin d’harmoniser les diverses taxes sur les voitures, sur le même modèle que celui du bonus / malus écologique. Une mesure de simplicité pour les entreprises.

Dans quels cas peut-on être exonéré de ces taxes ?

Par ailleurs, les exonérations totales déjà en place au moment de la TVS sont conservées avec les deux taxes TVS 2023. Les véhicules électriques et hydrogènes continuent d’être exonérés, tout comme ceux (de catégorie M1) accessibles en fauteuil roulant et véhicules loués moins de 30 jours consécutifs par an.

Le fait d’opter pour une location de courte durée permet donc d’éviter le paiement des deux taxes. De même, les exonérations partielles sont aussi préservées : les véhicules émettant moins de 60 grammes de CO2 au kilomètre sont ainsi exonérés de la taxe CO2, mais pas de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. En outre, certaines sociétés sont toujours exonérées du fait de leur activité : auto-écoles, taxis et VTC, sociétés de location de voitures, concessionnaires, entreprises dont le parc automobile est uniquement composé de véhicules à usage commercial ou industriel, etc.
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