Réglementation du stationnement des poids lourds : ce qu’il faut savoir

Dans le domaine de la réglementation du stationnement des poids lourds cohabitent deux éléments importants : la loi et les bonnes pratiques. Si la loi encadre la circulation et le stationnement des poids lourds (voir ci-dessous), rien ne vaut sur le terrain la mise en place de bonnes pratiques. D’une manière générale, tout chauffeur de poids lourd amené à stationner son véhicule doit ainsi s’assurer de le faire :

• dans une zone prévue pour le stationnement des poids lourds lorsque c’est possible ; 
• dans une zone où le stationnement du camion ne constitue pas une gêne pour les autres usagers le cas échéant. Il s’agit, par exemple, d’éviter le stationnement d’un poids lourd sur un chemin emprunté par des parents avec enfants et/ou avec poussettes, ou à proximité d’une zone piétonne. De la même manière, le conducteur d’un poids lourd amené à rentrer à son domicile avec son camion tentera de trouver une solution de stationnement autre que devant la maison de son voisin (les dimensions du poids lourd n'étant pas celles d'une voiture de particulier).

Quelles lois encadrent la circulation et le stationnement des poids lourds ?

Le Code de la route constitue le texte de référence pour l’encadrement de la circulation et du stationnement des poids lourds. La réglementation du stationnement des poids lourds est ainsi, avant tout, la même que celle qui s’applique aux véhicules légers. Avec quelques nuances. Plusieurs articles encadrent en effet de façon plus précise le stationnement des poids lourds. C’est le cas par exemple de l’article 27.5.2 qui mentionne l’interdiction de mettre en stationnement sur la voie publique, pendant une durée de plus de 8 heures consécutives, tout véhicule automobile, train de véhicule et remorque, dès lors que la masse maximale autorisée est supérieure à 7,5 tonnes (hors situation particulière). En plus du Code de la route, d’autres textes de loi peuvent également définir les règles de stationnement d’un poids lourd. Les maires ont ainsi la possibilité de prendre des arrêtés pour définir un cadre plus précis de stationnement des poids lourds sur un plan local.

Quelles infractions sont propres au stationnement des poids lourds ?

Les poids lourds sont concernés par les mêmes infractions que les véhicules légers en cas de stationnement dangereux, gênant, abusif. Néanmoins, quelques infractions spécifiques peuvent s’appliquer à ce type de véhicule. C’est le cas notamment dans le domaine du transport de marchandises dangereuses (interdiction du stationnement d’une durée supérieure à 12 heures en agglomération) ou dans le domaine publicitaire (interdiction de mettre en stationnement un véhicule publicitaire sur la voie publique pendant plus de trois heures consécutives). En cas d’activité de transport dans un domaine très encadré (transport de marchandises dangereuses par exemple), il convient donc de se référer aux obligations inhérentes à la nature de cette activité.

Comment les infractions de stationnement sont-elles punies par la loi ?

Une fois n’est pas coutume, c’est le Code de la route qui encadre les sanctions encourues pour les infractions de stationnement des poids lourds. Selon la nature de l’infraction, le chauffeur de poids lourd s’expose :

• à une amende de 4e, 2de ou 1re classe ; 
• à l’immobilisation du véhicule et à sa mise en fourrière ; 
• à une peine de suspension du permis de conduire et à un retrait de points du permis de conduire (stationnement dangereux). 

Pour les entreprises, les infractions de stationnement des poids lourds peuvent représenter un poste de dépenses important dans le budget de la flotte.

Comment gérer les amendes de stationnement de ma flotte de poids lourds ?

Les amendes de stationnement font partie de ces éléments qui peuvent impacter le budget consacré à la gestion de la flotte de poids lourds, et sur lesquels il est possible d’intervenir. La meilleure façon de gérer les amendes de stationnement pour la flotte de poids lourds consiste à les éviter :

• en rappelant aux chauffeurs de poids lourds les règles de stationnement en vigueur ; 
• en invitant les chauffeurs de poids lourds à stationner dans des endroits prévus à cet effet (aire de stationnement pour poids lourds, parking pour poids lourds sécurisé, station de lavage pour poids lourds, station GNL pour poids lourds, parking sécurisé pour camions, etc.). 

Ces deux recommandations permettent le plus souvent d’éviter les amendes de stationnement pour une flotte de poids lourds. Couplées à la souscription d’une Carte Carburant Pro E.Leclerc, elles permettent d’optimiser le budget consacré à la flotte de poids lourds d’une entreprise avec une meilleure gestion des dépenses de carburant, de frais de péage, d’entretien des véhicules et, donc, des dépenses liées à une infraction à la réglementation du stationnement des poids lourds.