Ecologie
Modifié le 28/05/2024
Recyclages des véhicules d’entreprise
Toutes les entreprises sont aujourd’hui sensibles à leur bilan carbone. Et quand il s’agit du parc automobile, après la première question du carburant vient immédiatement celle du recyclage des véhicules hors d’usage.
Quel est le taux de recyclabilité d’une voiture ? Existe-t-il une loi responsabilisant les constructeurs automobiles ? La reprise d’un véhicule est-elle payante ?
Et si nous faisions le tour du véhicule ?
1 • Combien de véhicules hors d’usage en France par an ?
Il y a environ 1,5 million de véhicules hors d’usage (VHU) traités chaque année en France. 8 à 9 millions en Europe. La question de la pollution est donc centrale. D’une part, il est important de renouveler le parc automobile parce que les véhicules récents polluent moins, d’autre part il faut éviter une surconsommation effrénée, un gâchis mondial. Enfin les véhicules hors d’usage sont considérés comme des déchets dangereux, il est donc formellement interdit de les rejeter dans la nature.
L’âge moyen des véhicules hors d’usage est de 18 ans. Le nombre de véhicules neufs mis sur le marché français est d’environ 2,4 millions par an. Il semble que cet équilibre permette de conserver un certain dynamisme de nos constructeurs automobiles nationaux tout en progressant vers moins de pollution sur nos routes.
2 • 5 obligations principales pour les constructeurs automobiles
La directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux VHU légifère sur la gestion de ces véhicules.
• Les constructeurs automobiles doivent concevoir des véhicules susceptibles d’être davantage valorisés. Une vigilance particulière est demandée sur leur dépollution lors de leur destruction.
• L’utilisation de substances dangereuses doit être réduite. Pas de plomb, de cadmium, de chrome hexavalent ni de mercure (sauf dans les cas prévus par l'arrêté du 24 décembre 2004.)
• Les véhicules neufs doivent être plus faciles à démonter. Les pièces doivent pouvoir être réutilisables après démontage pour être proposées sur un marché de seconde main.
• Les constructeurs doivent promouvoir l’utilisation de matériaux recyclés et la revente de pièces de réutilisation. Les consommateurs doivent être informés de l’existence de pièces de rechange issues de l’économie circulaire.
• Les constructeurs sont tenus de déclarer chaque année les quantités de voitures particulières et de camionnettes produites. Cela donne une tendance des actions à entreprendre pour favoriser une meilleure gestion des VHU à l’avenir.
3 • Comment cela se passe-t-il dans les centres de traitements ?
La remise d’un véhicule à une installation de traitement s’effectue sans aucuns frais pour le détenteur. Ainsi, lors de la reprise d’un véhicule chez un concessionnaire par exemple, cela ne doit rien coûter au propriétaire. D’ailleurs, en général nous bénéficions même d’une prime de reprise pour nous encourager à changer de véhicule.
Pour traiter les VHU, 1700 centres de traitements et 60 broyeurs agréés sont répertoriés en France.
Les centres VHU agréés effectuent :
- la dépollution du véhicule (retrait des pneumatiques, batteries, huiles usagées, liquides de refroidissement, filtres, pots catalytiques, réservoirs GPL…)
- le retrait de certaines matières
- le démontage des pièces réutilisables (pièces mécaniques, éléments de carrosserie).
Les éléments recyclables sont transformés en nouvelles matières premières. Les pièces détachées en bon état sont revendues. Le véhicule désossé est ensuite transmis à un broyeur agréé qui séparent les matières restantes pour le recyclage. Une attestation de destruction physique est transmise à la préfecture. L’immatriculation est annulée dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV).
De quoi est composé une voiture ? Une voiture c’est une tonne de matériaux !
- 75 % de métaux
- 14,5 % de polymères
- 4 % d’élastomères
- 2,5 % de fluides (huiles moteurs, boîtes de vitesse, liquides de freins...)
- 2,5 % de verres
- 1 % de matériaux naturels
- 0,5 % d’autres matériaux
4 • Et nous, propriétaires, que pouvons-nous faire ?
La réglementation prévoit que nous remettions nos VHU à un centre VHU agréé. Il est donc important de pouvoir bénéficier d’une attestation de la part du centre VHU pour nous dégager de la responsabilité du véhicule.
Nous disposons ensuite de 15 jours pour faire une déclaration de cession pour destruction à la préfecture.
Nous pouvons également faire entretenir ou réparer nos véhicules avec des pièces de rechange issues de l'économie circulaire. Elles sont sécurisées, tracées et remises en état selon une procédure d’échange réglementée.
Conclusion
La directive européenne fixe des objectifs en termes de performances environnementales :
- un taux minimum de réutilisation et de recyclage de 85 % en masse du VHU
- un taux minimum de réutilisation et de valorisation de 95 % en masse du VHU.
En France, nous sommes proches de ces résultats grâce à une filière du recyclage automobile bien orchestrée et des aides de l’État qui encouragent la reprise des anciens véhicules.