Obligation de pneus hiver pour une flotte automobile : que faut-il savoir ?

Afin d’instaurer l’obligation des pneus hiver pour les véhicules, les préfectures départementales ont établi des arrêtés. Ceux-ci comprennent une liste des communes situées dans les régions montagneuses, où la loi montagne est effective. Avant de la présenter officiellement, cette liste d’agglomérations fait l’objet d’une concertation avec les élus locaux et les municipalités. On estime qu’un peu plus de 4 000 communes seraient impactées sur toute la France. Parmi les principales zones concernées, on peut évoquer :

• les Alpes ; 
• les Vosges ; 
• le Massif central ; 
• les Pyrénées ; 
• le Jura ; 
• la Corse… 

Ce qui inclut 48 départements, dont l’Ardèche, le Gard, la Haute-Loire, la Haute-Savoie ou le Territoire de Belfort, pour ne citer que quelques exemples où les pneus hiver sont une obligation. On notera également une nuance à apporter quant à l’application de la loi montagne. Sur la base de la carte officielle, on différencie les zones en bleu foncé. Dans ce cas, il s’agit d’une obligation totale, sans dérogation possible. Dans l’éventualité où vous êtes amené à circuler dans les secteurs bleu clair, il est question d’une obligation partielle. La restriction est alors modulée selon les directives préfectorales. 

Quels sont les véhicules concernés par l’obligation des pneus hiver ?

Les pneus hiver sont une obligation pour les voitures de tourisme et tout autre véhicule léger à 4 roues. Par exemple, les utilitaires ou les camionnettes. D’autres catégories de véhicules sont également impactées par la loi montagne. C’est notamment le cas des camping-cars et des vans. À cela s’ajoutent aussi les poids lourds et les camions destinés au transport de marchandises, soit les véhicules classés dans les catégories N2 et N3, dont le PTAC excède les 3,5 tonnes.
 
En ce qui concerne les poids lourds de catégories M2 ou M3 (transport de passagers), les autobus et les cars ne sont pas épargnés par la loi hiver pour les pneus. Cependant, on distingue une variante selon le type de véhicules lourds. En effet, ceux qui possèdent une remorque ou une semi-remorque doivent avoir des pneus hiver, ainsi que des chaînes métalliques à placer sur 2 roues motrices, au minimum. Pour les autres poids lourds, ils peuvent choisir entre ces deux équipements.
 
Pour rappel, cette directive vise à assurer la sécurité de tous sur les routes jugées dangereuses : les secteurs où le risque de verglas ou de neige est particulièrement important, voire récurrent en certaines périodes de l’année. Par ailleurs, cela évite aussi que les véhicules non équipés bloquent les routes, altèrent la circulation ou se retrouvent tout simplement incapables de s’engager sur de telles voies. Ce dispositif légal s’inscrit dans une politique de prévention, pas de répression.

À partir de quand faut-il s’équiper de pneus neige ?

Sauf évolution de la loi montagne, l’obligation des pneus hiver pour les véhicules concernés est effective du 1er novembre de l’année en cours jusqu’au 31 mars de l’année suivante. Ainsi, cette période couvre une partie de la saison automnale jusqu’à la fin des rigueurs hivernales, soit une durée moyenne de 5 mois.
 
Les dates de calendrier doivent être connues des usagers, car il n’est fait nulle mention des périodes ciblées sur les dispositifs de signalisation routière. En revanche, la réglementation des pneus hiver prévoit des panneaux d’entrée et de sortie de zones montagneuses. Ceux-ci indiquent la nécessité d’avoir un équipement conforme à la législation en vigueur, soit des pneus neige (à clou ou à crampon), des chaussettes ou encore des chaînes pour poids lourds et autres véhicules.

Est-il obligatoire d’avoir les 4 pneus neige ?

Si la loi montagne mentionne l’obligation des pneus neiges (ou hiver), elle présente une nuance quant au fait d’équiper 4 ou 2 des roues de son véhicule. Dans l’éventualité où le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur à 3,5 tonnes, la réglementation se montre plus souple. Il est donc possible de prévoir 2 pneus hiver, en complément de 2 pneus 4 saisons, réputés moins onéreux que la première gamme d’équipement. Attention, tous doivent porter la mention de l’homologation « 3PMSF ». En complément de l’indication « M + S », le marquage de ce dernier représente une montagne à 3 pics agrémentée d’un flocon de neige. Il s’agit du symbole alpin et se situe sur le flanc des pneus.
 
Cependant, la présence de 2 pneus neige et 2 pneus 4 saisons ne garantit pas une adhérence optimale. Et cela ne s’explique pas uniquement par le poids des pneus. Par conséquent, il est recommandé de privilégier un véhicule avec 4 pneus hiver. Ce choix assure une meilleure tenue de route, ainsi qu’une excellente adhérence sur les routes enneigées ou verglacées. De plus, cela évite les dérapages, voire les sorties de route ou des distances de freinage plus grandes. Peu importe que vous possédiez un véhicule à 2 ou 4 roues motrices. Équiper seulement une partie de vos essieux comprend un risque de perdre le contrôle du véhicule, comme un train arrière qui chasse.
 
En ce qui concerne les poids lourds, il convient de disposer les pneus neige sur 2 roues motrices et 2 roues directrices, au minimum. En cas d’essieux directeurs multiples, il faut prioriser le système de direction principale. Le port de 2 chaînes métalliques est également imposé. Cependant, il est possible de substituer ces dernières à d’autres accessoires antidérapants amovibles qui présentent une homologation similaire.

Quels équipements pour respecter l’obligation des pneus hiver ?

L’obligation qui porte sur les pneus hiver fait référence à la nouvelle réglementation des transports routiers de 2021. Il s’agit de la loi montagne. Toutefois, les pneus neige ne constituent pas les seuls équipements qui permettent de se conformer à la législation en vigueur. Parmi les gammes concernées, on peut s’attarder sur :

• les chaînes à neige métalliques ; 
• les chaussettes ; 
• les pneus hiver homologués avec « M + S », « M & S », « M.S » ou « 3PMSF ». 

À titre indicatif, l’obligation des chaînes ou des chaussettes touche aussi bien les véhicules légers que les poids lourds. Les chaussettes sont adaptées à un usage occasionnel, tandis que les chaînes métalliques conviennent davantage pour des trajets fréquents sur de telles routes. Dans l’éventualité où vous disposez de pneus à clous, vous êtes dispensé de cette obligation.
 
Bon à savoir : À compter du 1er novembre 2024, seuls les pneus hiver homologués « 3PMSF », représentés par le symbole alpin, seront autorisés. Le marquage « M + S » ou ses variantes isolées ne correspondront plus aux nouvelles directives. Néanmoins, il sera toujours possible de les utiliser à la condition de prévoir des chaînes métalliques. De 2021 à 2024, on peut éventuellement parler d’une « période crampon » afin de traduire la transition avec la précédente législation. De même, des pneus 4 saisons doivent répondre aux exigences « 3PMSF » pour équiper un véhicule amené à circuler en zone montagneuse.

Obligation des pneus hiver : que dit la loi montagne ?

Avant l’entrée en vigueur de la loi montagne, la législation se montrait particulièrement souple. Hormis l’obligation de s’équiper dans les zones encadrées par les panneaux B26, les pneus hiver demeuraient une précaution facultative. L’une des principales raisons avancées était la difficulté à imposer une réglementation générale à des secteurs géographiques où les conditions climatiques sont disparates. En 2021, l’obligation des pneus hiver était effective, mais non sanctionnable, en raison de cette première année d’application.
 
À partir du 1er novembre 2022, les forces de l’ordre sont en mesure de verbaliser les contrevenants. Il s’agit du conducteur et pas forcément du propriétaire du véhicule. Ceux-ci s’exposent à une amende forfaitaire de 135 euros, ainsi qu’à l’immobilisation de leur véhicule. Ces mesures sont valables pour toutes les zones montagneuses concernées, sans distinction particulière. De même, il y a un risque de non-prise en charge de l’assurance, en cas d’accident ou de dégâts matériels.
 
On notera que l’obligation des pneus hiver relative à la loi montagne est un dispositif saisonnier qui s’étend sur quelques mois de l’année. Elle est représentée par des panneaux de signalisation spécifique, B58 et B59, pour signifier l’entrée ou la sortie de ces zones. Cette particularité la distingue du panneau B26. Ce dernier constitue une obligation permanente dans le secteur délimité. Il n’est donc pas envisageable d’y déroger. Dans le respect de la législation en vigueur, il convient d’équiper son véhicule et non de détenir les pneus hiver, chaussettes ou chaînes à neige.
 
En parallèle des informations propres à l’obligation des pneus hiver, vous avez la possibilité de souscrire à la carte carburant E.Leclerc. Valable pour un véhicule de fonction comme pour une flotte automobile, cette carte multiservice vous permet de mutualiser toutes les dépenses liées à vos solutions de mobilité professionnelle. Celles-ci couvrent notamment l’approvisionnement en carburant, le télépéage, ainsi que le nettoyage et l’entretien de vos véhicules. Pour la maintenance comme pour la révision, cette dernière prestation peut se faire en centre auto E.Leclerc. De même, la carte carburant E.Leclerc peut aussi s’utiliser dans les boutiques des stations-service et les commerces de l’enseigne.