Le malus écologique, ce que vous devez savoir en janvier 2020

1. Qu’est-ce qu’un malus écologique automobile ?

C’est une “écotaxe” supplémentaire appliquée sur votre véhicule s’il est polluant. Elle est variable en fonction du niveau de pollution et se traduit par une majoration du coût de la carte grise lors de la première immatriculation d’une voiture neuve en France.

 

2. Passage au nouveau barème malus WLTP courant 2020

Pour mieux comprendre les barèmes applicatifs :

En début 2020, la grille sera appliquée sur les résultats d’une mesure selon la méthode NEDC. New European Driving Cycling, ou Nouveau Cycle Européen de Conduite (NEDC) permet de mesurer, par test urbain et extra-urbain, la consommation de carburant et les rejets polluants de votre véhicule. Institué au niveau européen en 1973, il sert de base pour déterminer le barème du bonus-malus.

Théoriquement à partir du 1er mars 2020, un nouveau système d’homologation entrainera un nouveau barème. La WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures ou Procédure d’essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers) est la nouvelle norme d’essai d’homologation des véhicules, remplaçant le NEDC. Elle est entrée en vigueur en Europe fin 2017 pour les nouveaux modèles et en septembre 2018 pour tous les véhicules neufs

 

3. Les informations détaillés sur le nouveau barème de l'écotaxe en 2020

ÉTAPE 1 : JANVIER 2020

Pour tout achat d’un véhicule neuf à partir de janvier 2020, les véhicules émettant plus de 110 g de CO₂/km seront soumis à un malus écologique (au lieu de 117 g en 2019). A 110 g de CO2 par km, le malus est de 50 euros qui s’ajoutent au prix de votre véhicule. Il dépasse la barre des 1000 euros dès 133 g de CO₂/km (contre 144 en 2019). Il atteint son maximum de 12 500 € pour les véhicules dépassant une émission de 172 g/km (contre 10 500 en 2019 pour 190g/km).

Par exemple : Dans sa flotte de 9 véhicules, une PME de peinture doit remplacer 2 fourgonnettes 1.4i. Donc la puissance minimum pour ces véhicules. Le taux d’émission de chacun des deux véhicules achetés neufs est de 168 CO₂/km.

En 2019 : le malus était de 4460€ soit 8920 pour les 2. 

En janvier 2020 : le malus est de 10011 € soit 20022 € pour les 2. Soit, pour l’entreprise un surcoût de 11102€ par rapport au même achat réalisé en 2019.

ÉTAPE 2 : MARS 2020

Le malus va s’appliquer sur une autre grille : l’homologation WLTP. Cette mesure étant plus drastique (et plus proche des conditions réelles d’utilisation de votre véhicule), le taux de C0₂ mesuré sera plus haut : en moyenne + 24,8 %. La grille des malus sera donc adoucie pour ne pas vous pénaliser si vous achetez un véhicule fin 2020. En d’autres termes, le premier niveau de malus de 50 euros, applicable les premiers mois de 2020 à une voiture émettant 110 grammes de CO₂, le sera en théorie à partir du 1^er mars à une voiture émettant 138 grammes.

Consulter la grille complète des malus au premier semestre 2020 : Grille malus écologique 2020

ÉTAPE 3 : JANVIER 2021

Vos achats de véhicules d’occasion seront également soumis au malus. En 2020 si vous devez acheter un véhicule, nous vous conseillons de vous orienter vers un véhicule d’occasion à faible kilométrage.

 

4. Les réductions et exonérations de l'écotaxe

Les véhicules bénéficiant d’une exonération : 

• les véhicules émettant moins de 110g de CO₂/km (bonus)
• les véhicules acquis par une personne titulaire ou ayant à charge une personne titulaire de la carte d’invalidité ;
• les voitures particulières carrosserie « Handicap » ;
• les véhicules automoteurs spécialisés ;
• et les camionnettes ayant un certificat d’immatriculation portant la mention « CTTE ».

Les réductions du malus écologique dont vous pourriez bénéficie : 

• Si votre véhicule été immatriculé à l’étranger, il bénéficie d’une réduction : -10 % de malus par année écoulée depuis leur première immatriculation.
• Si votre véhicule est spécialement équipé pour utiliser le bioéthanol E85 : la grille de malus est abaissée de – 40%. C’est-à-dire, par exemple, qu’un véhicule émettant 200 g de CO₂/km est considéré au niveau des 120g. Cet abattement s’applique uniquement aux véhicules émettant moins de 250 g de CO₂/km.

Orientez-vous vers des véhicules au bioéthanol E85. Toutes les grandes marques proposent des véhicules au bioéthanol E85, vous pouvez donc vous orienter vers ces moteurs :

• 40% d’économie de carburant + grille de malus abaissée de -40%
• Il existe 177 stations-service E.Leclerc distribuant du bioéthanol E85 et grâce à l’application mobile de la Carte Carburant Pro E.Leclerc, vous trouvez la station la plus proche de l’endroit où vous vous trouvez en temps réel et l’application vous guide comme un GPS.