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Modifié le 11/09/2024
Indemnités kilométriques en 2024 : barème, remboursement, contrôle
Si un employé doit utiliser son propre véhicule pour des déplacements liés à son travail, l'employeur peut lui verser une compensation financière sous forme d'allocations forfaitaires. Il s’agit d’indemnités kilométriques. Elles viennent couvrir les coûts relatifs au carburant, à l’usure et à l’entretien de la voiture. Comment sont calculés les indemnités kilométriques en 2024 ?
Qui peut bénéficier de ces remboursements ?
Seuls les salariés d’une entreprise et son dirigeant peuvent prétendre aux indemnités kilométriques. Il n’est pas possible de les mettre en place pour un sous-traitant ou un client.
Quel est le barème des indemnités kilométriques en 2024?
Le barème des indemnités kilométriques de 2024 est équivalent à celui de 2023, contrairement aux années précédentes. Il est différent selon le type de véhicule utilisé.
Pour les voitures
Le montant calculé dépend de la puissance fiscale de la voiture. Plus celle-ci est puissante, plus il sera important. Ainsi, le conducteur d’une voiture de 4 CV fiscaux qui parcourt 3000 km à l’année peut bénéficier de 1818 € d’indemnités kilométriques.
d = distance parcourue à titre professionnel en km
Pour les véhicules électriques, le barème des indemnités kilométriques est majoré de 20 %.
Pour les deux roues
Pour les deux-roues, les barèmes varient en fonction du véhicule dont vous disposez. La encore pour les motos et scooters électriques, le barème est majoré de 20%.
d = distance parcourue à titre professionnel en km
d = distance parcourue à titre professionnel en km
L’entreprise peut-elle appliquer son propre barème?
Oui, mais il ne peut être inférieur à celui établi dans les textes de loi. En revanche, si l’entreprise décide d’être plus généreuse que les montants indiqués dans les tableaux ci-dessus, l’Urssaf considère qu’il s’agit d’avantages en nature. Ils sont alors soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.
Que couvre cette indemnisation ?
Ce barème prend en compte :
- La consommation de carburant,
- l’amortissement du véhicule,
- l’assurance,
- l’entretien,
- les réparations éventuelles
- l’usure de pneumatiques.
Ce qui veut dire qu’en cas de crevaison, par exemple, le collaborateur ne peut pas demander le remboursement de la réparation. Elle est comprise dans son forfait.
Les frais de péage et de stationnement sont-ils pris en compte dans le barèmes des indemnités kilométriques ?
Non, ils ne font pas partie de l’indemnité kilométrique et doivent faire l’objet d’un accord entre l’entreprise et le collaborateur. En règle générale, ils sont remboursés via une note de frais, sur présentation des factures.
Remarque : Avec Carte carburant pro E.Leclerc, votre collaborateur peut bénéficier du service Liber-t. Dans ce cas, les péages et plus de 400 parkings en France sont compris et directement réglés par l’entreprise. Ce qui facilite grandement la gestion pour tout le monde.
Comment est calculée la distance liée aux indemnités kilométriques ?
En règle générale, on emploie un calculateur objectif, par exemple, un logiciel de calcul d’itinéraires GPS en ligne. Cela permet également au collaborateur d’éviter de perdre du temps à effectuer le calcul lui-même.
De nombreux logiciels de comptabilité permettent de les calculer automatiquement, facilitant ainsi le travail du gestionnaire de flotte.
Les indemnités kilométriques sont-elles soumises à la TVA ?
Non. Ces frais ne peuvent donc pas faire l’objet d’une récupération de TVA.
Qui contrôle le remboursement des frais kilométriques professionnels ?
C’est l’Urssaf qui est en charge de cette mission auprès des entreprises. En cas de contrôle, l’entreprise doit être en mesure de prouver que les trajets effectués par le collaborateur avec son véhicule personnel ont été réalisés dans l’intérêt de l’entreprise.
Les justificatifs peuvent revêtir plusieurs formes :
- échange de mails,
- frais annexes (tickets de déjeuner…),
- ordre de mission,
- planning,
- nom du client…
Le barème va-t-il évoluer en 2025 ?
Impossible de savoir. C’est l’Etat qui décide ou non de faire évoluer les montants des indemnités kilométriques en 2025. Chaque année, en février, le nouveau barème est publié. Il conviendra alors d’effectuer une régularisation rétroactive des remboursements déjà versés en janvier et février aux collaborateurs.
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