Fiscalité automobile des entreprises lors du déconfinement

Le retour à la mobilité, après le confinement et le ralentissement de l’activité économique pour tous, est le moment de faire le point sur la fiscalité des véhicules d’entreprise. Ces dernières années les normes régissant la fiscalité ont évolué pour favoriser les éco-mobilités. En prenant en compte cette nouvelle donne et en faisant légèrement évoluer nos habitudes, on peut limiter les frais.

Loin de nous l’idée de vous rabâcher les calculs de la TVS et autres taxes mais simplement d’ouvrir la réflexion avec des astuces que nous avons pu observer parmi nos clients Carte carburant pro ou dont nous avons entendu parler.

 

1. Orientez vos collaborateurs vers des véhicules à faibles émissions de CO₂

C’est une évidence mais cela ne fait pas de mal de le rappeler. Désormais le choix d’un véhicule doit vraiment tenir compte de ses émissions de CO₂. Entre deux modèles, choisissez l’hybride.

 

2. Intégrez des véhicules électriques dans votre flotte

Proposez aux collaborateurs l’alternance de véhicules en fonction des usages. Le principe est simple, nouveau, et se diffuse actuellement dans les entreprises. Avant, chaque collaborateur avait son véhicule ; désormais il n’est pas rare de voir des parcs auto contenant 10 % de véhicules électriques utilisés pour des trajets courts.

 

3. Optez pour des véhicules utilitaires

La plupart du temps, les collaborateurs sont seuls dans leur véhicule. Ils se déplacent pour leur rendez-vous mais ne transportent pas de client, ou alors un seul. Dans ce cas, modifiez l’affectation du véhicule. Passez du véhicule de tourisme assujettis à la TVS au véhicule utilitaire en supprimant les sièges à l’arrière. Sur la carte grise, la mention « CTTE » remplacera l’indication « VP » et le véhicule sera exonéré de TVS.

 

4. Renouvelez souvent vos véhicules

Les véhicules récents sont moins polluants et plus adaptés à la nouvelle norme WLTP. Les constructeurs innovent et les progrès sont constants. Évitez les contrats LLD de 48 mois qui vous permettent certes une économie de loyer mais à terme vous coûtent davantage en TVS. Et puis cela apporte de l’agrément et de la sécurité à vos collaborateurs.

 

5. Équipez les véhicules essence au GPL

Les véhicules à essence et gaz sont exonérés définitivement si le taux d’émission de CO₂ est inférieur ou égal à 60 g/km. Cela vaut le coup de se poser la question car l’équipement au GPL permet également de réaliser des économies de carburant dans votre station essence. Chez E.Leclerc : 160 stations-service distribuent du GPL.

 

6. Alternez La location

Si vous louez un véhicule plus de 30 jours, vous devez payer la TVS par trimestre. Donc un véhicule qui serait loué 8 fois 29 jours dans l’année ne serait pas imposable. Cela vaut peut-être le coup de négocier avec votre loueur.

 

Bon à savoir : Si vous louez par exemple plus de 30 jours et moins de 90 consécutifs, à cheval sur deux trimestres, vous n’êtes tout de même taxé que sur un trimestre. Cette logique s’applique sur 180 jours consécutifs et 270 jours consécutifs.

 

7. Utilisez les véhicules personnels

En deçà de 15 000 km remboursés par an, il n’y a pas de taxation pour l’entreprise. Là encore, on peut limiter la TVS en diminuant le nombre de véhicules du parc et en proposant aux collaborateurs de rembourser les frais kilométriques de leurs véhicules personnels. Certaines entreprises ont trouvé ainsi l’équilibre qui leur convient.

 

8. Repensez l’avantage en nature

Pour réduire le parc automobile d’une entreprise on peut aussi chasser les véhicules de fonction. La tradition qui consistait à faire bénéficier le collaborateur d’un véhicule de fonction tend effectivement à laisser la place à d’autres formes de valorisation. Aujourd’hui, les sociétés s’orientent vers le système de participation. Cela permet, en plus, de s’affranchir des charges sociales et de percevoir les montants versés par les collaborateurs. Voilà une piste à explorer pour trouver un nouvel équilibre entre motivation et taxation.

 

9. Qui est exonéré de TVS ?

Les véhicules destinés exclusivement aux activités suivantes :

• Vente (voitures des négociants en automobile par exemple)
• Location, si l'objet de la société est la location de véhicules
• Transport à la disposition du public (taxis et VTC, par exemple)
• Enseignement de la conduite automobile (auto-école) ou aux compétitions sportives (sauf pour les entreprises de pilotage sportif sur circuit qui sont imposables)
• Usage agricole

 

 

Les fausses informations que nous avons rencontrées sur le net

Le marquage publicitaire : Non, le marquage publicitaire sur un véhicule ne l’exonère pas de la TVS. C’est vrai qu’il devient « objet publicitaire », mais il reste néanmoins un véhicule.

Déductible du résultat : Il faut être précis. Pour les entreprises imposées à l’IS (Impôt sur l’entreprise) la TVS n’est pas déductible du résultat. Elle est seulement déductible du résultat des entreprises qui ne sont pas imposées à l’IS.

Les pick-up ne sont pas taxés : C’était vrai avant mais plus maintenant. Si votre pick-up comporte 5 places assises, vous devez vous acquitter de la TVS. Et en général les pick-up sont des véhicules aux moteurs gourmands donc à TVS élevée.